Mentions légales
1. Éditeur de l'application et du site
Conformément à l'article 6 III 1 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identification de l'éditeur de l'application mobile Calcul Tout et du présent site est la suivante :
- Nom commercial : E-3P
- Identité de l'éditeur : Guillaume POUPPA-BEJUY, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial E-3P
- Forme juridique : Entreprise individuelle — régime fiscal de la micro-entreprise
- SIRET : 432 873 131 00077 · SIREN : 432 873 131
- Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INSEE depuis le 30 avril 2026. Entreprise individuelle non immatriculée au RCS.
- Code APE/NAF : 6201Z — Programmation informatique
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Adresse du siège : 3 Bis Avenue Moulins lez Metz, 69630 Chaponost, France
- Directeur de la publication : Guillaume POUPPA-BEJUY
- Contact : contact@e-3p.com
2. Hébergement
Le présent site (pages légales et fichier de taux rates.json) est hébergé par :
- Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
L'application mobile est distribuée par l'App Store (Apple Inc.) et Google Play (Google Ireland Ltd). L'application ne dispose d'aucun serveur applicatif propre : les calculs sont effectués localement sur l'appareil.
3. Propriété intellectuelle
L'application Calcul Tout, sa marque, son logo, son interface et ses contenus (textes, visuels, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur, sauf éléments tiers dûment crédités. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Les marques citées (Apple, App Store, Google, Google Play, AdMob, RevenueCat, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs.
4. Sources des données de calcul
Les taux affichés dans l'application (TVA et taxes par pays, SMIC, cotisations, taux de change) proviennent de sources publiques (BCE via l'API Frankfurter, urssaf.fr, impots.gouv.fr, info.gouv.fr, Tax Foundation) et sont fournis à titre purement indicatif, avec leur date de mise à jour affichée dans l'application. Voir les CGU pour l'avertissement complet.
5. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.