Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de l'application mobile Calcul Tout, éditée par Guillaume POUPPA-BEJUY (nom commercial E-3P — voir les mentions légales). Le téléchargement ou l'utilisation de l'application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Calcul Tout est une calculatrice du quotidien regroupant plusieurs modes : calculette classique, conversion de devises, TVA et taxes par pays, soldes et note de courses, pourboire, conversions (cuisine, tailles, unités, dates), simulation de crédit, estimation brut/net et charges de micro-entrepreneur.

• L'application fonctionne sans compte utilisateur et, pour l'essentiel, hors connexion (seuls les taux de change et le fichier de taux nécessitent Internet).
• Elle est gratuite, financée par la publicité (bannières et interstitiels plafonnés).
• Un achat unique de 1,99 € « Supprimer la pub » permet de désactiver définitivement la publicité (article 4).

3. Avertissement — calculs à titre indicatif

• TVA et taxes par pays / États américains : taux usuels susceptibles de varier selon la région, la ville, la nature du produit et l'évolution réglementaire. Vérifiez le taux applicable auprès du commerçant ou de l'administration locale.
• Brut/Net : estimation fondée sur des taux moyens de charges ; elle ne remplace ni un bulletin de paie ni un calcul officiel.
• Charges micro-entrepreneur : estimation fondée sur les taux URSSAF publics en vigueur (source et date affichées dans l'application) ; seule l'URSSAF fait foi.
• Crédit : simulation mathématique standard ; elle ne constitue ni une offre de crédit ni un conseil en financement. Un crédit vous engage et doit être remboursé — vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
• Taux de change : taux de référence BCE, fournis avec leur date ; les taux réellement appliqués par les banques et bureaux de change diffèrent (commissions, marges).
• Conversions (cuisine, tailles, unités) : équivalences usuelles indicatives ; les tailles varient selon les marques.

L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des résultats affichés.

4. Achat « Supprimer la pub »

• Prix : 1,99 € TTC (prix affiché dans la boutique au moment de l'achat faisant foi ; il peut varier selon le pays et la devise).
• Nature : achat unique, non consommable, définitif pour le compte App Store / Google Play utilisé. Ni abonnement, ni renouvellement.
• Traitement : l'achat est traité exclusivement par Apple (App Store) ou Google (Google Play) selon leurs conditions ; l'éditeur n'a jamais accès à vos données bancaires.
• Restauration : le bouton « Restaurer mes achats » (écran Réglages) réactive l'achat après réinstallation ou changement d'appareil associé au même compte.
• Rétractation : conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, l'exécution immédiate du contenu numérique avec votre accord exprès emporte renonciation au droit de rétractation. Les éventuels remboursements relèvent des politiques d'Apple et de Google (demande via reportaproblem.apple.com ou le Play Store).

5. Publicité

La version gratuite affiche des publicités fournies par Google AdMob : une bannière et, au maximum, un interstitiel toutes les trois minutes et tous les cinq changements de mode, jamais durant une saisie. Le recueil de votre consentement et vos choix publicitaires sont décrits dans la politique de confidentialité.

6. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser l'application conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• Ne pas tenter de contourner la publicité, décompiler, extraire ou réutiliser le code, les contenus ou les bases de données de l'application ;
• Ne pas perturber le fonctionnement des services tiers connectés (boutiques, régies, API de taux).

7. Disponibilité et responsabilité

L'application est fournie « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer son bon fonctionnement et l'actualisation raisonnable des taux, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de disponibilité permanente (notamment pour les services dépendant de tiers : taux BCE, boutiques, régie publicitaire).

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour les décisions prises sur la base des estimations fournies (article 3). Rien dans les présentes CGU n'exclut la responsabilité qui ne peut être limitée à l'égard des consommateurs.

8. Propriété intellectuelle

Voir les mentions légales. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de l'application.

9. Modification des CGU

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU (nouvelles fonctionnalités, évolutions légales). La version en vigueur, datée, est publiée sur cette page ; en cas de modification substantielle, une information sera fournie dans l'application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

10. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de réclamation, contactez d'abord contact@e-3p.com — nous nous efforçons de répondre sous 30 jours.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.